Le projet de loi Relance et décentralisation du logement

25 septembre 2026

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Mardi 8 septembre 2026, le ministre de la Ville et du Logement est venu présenter les principales dispositions du texte devant la Chambre des Notaires de Paris, rappelant que le gouvernement s’était fixé comme objectif la création de 2 millions de logements d’ici à 2030.

Le texte entend territorialiser davantage la politique du logement au bénéfice des maires et des préfets, notamment en ce qui concerne l’orientation des aides publiques et l’attribution des logements sociaux.

Le gouvernement veut également remettre sur le marché une partie des logements classés F et G grâce à un mécanisme permettant au propriétaire de louer son bien tout en s’engageant contractuellement à réaliser les travaux de rénovation énergétique.

De même, pour améliorer la performance énergétique des immeubles collectifs, il permet aux copropriétés de voter des travaux à la majorité simple et la possibilité de contracter un prêt collectif unique.

Il vise par ailleurs à simplifier les autorisations d’urbanisme en s’inspirant des procédures de construction mises en place pour les jeux olympiques de Paris.

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Marguerite de La Ruelle