À partir de l’imposition des revenus de 2026, les règles évoluent pour déterminer si un non‑résident peut être considéré comme loueur en meublé professionnel (LMP).
Dans une mise à jour de sa base Bofip du 15 avril 2026, l’administration fiscale prend en compte les nouvelles règles prévues par l’article 53 de la loi de finances pour 2026. Ce texte modifie, pour les non-résidents, une condition essentielle pour être reconnu loueur en meublé professionnel : celle qui consiste à vérifier si les recettes de location meublée sont prépondérantes. Pour le savoir, ces dernières doivent être évaluées par rapport à l’ensemble des revenus d’activité nets perçus par le foyer fiscal, taxés dans le pays de résidence selon un impôt équivalent à celui sur le revenu français.
Le BOFiP indique que les revenus d’activité à comparer comprennent notamment : « les revenus provenant d’une activité professionnelle, qu’elle soit exercée à titre indépendant ou dans le cadre d’un lien de subordination […], y compris les pensions et rentes viagères ;
les revenus provenant de toute autre activité habituelle ou occasionnelle […] ainsi que les occupations ou exploitations lucratives réalisées à titre personnel. » Il précise, en outre, que « les revenus assimilables à des revenus fonciers, des revenus de capitaux mobiliers ou des revenus tirés de l’activité de location meublée ne sont pas à retenir dans les revenus d’activité pour apprécier la prépondérance des recettes. »
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Ariane BOONE
