Pour le Conseil d’Etat, le fait que la société, propriétaire des lieux, propose, également des services de bien être aux occupants, ne permet pas de requalifier les espaces, en locaux commerciaux.
Après avoir bénéficié d’une décision d’admission partielle de sa demande de décharge des cotisations et taxes qu’elle avait versé pendant trois années pour des surfaces affectées à des espace détente et aux locaux techniques, la société réclamait une décharge pour la fraction restante, dédiée aux bureaux.
Dans une décision rendue le 12 novembre dernier, le Conseil d’Etat a rejeté sa demande, considérant que même si les prestations offertes par la société ne se limitaient pas à la mise à disposition d’espaces de travail, mais incluaient des services complémentaires, il n’en demeurait pas moins que les locaux, étaient effectivement utilisés comme bureaux par ses clients.
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Ariane BOONE
