Baptisé « Plan Relance logement », il accorde un avantage fiscal à l’acquéreur qui s’engage à louer son bien à titre de résidence principale, pendant 9 ans, à un prix inférieur au marché.
En contrepartie, l’investisseur a la possibilité de déduire une partie du prix d’acquisition ainsi que l’ensemble des charges liées à la location (travaux, intérêts d’emprunts, taxes foncière).
Ce nouveau dispositif est ouvert aux acheteurs d’un logement situé dans un immeuble collectif, qu’elle que soit sa zone géographique, neuf ou ancien (sous réserve de travaux représentant au moins 30 % de la valeur du bien).
L’investissement dans le neuf est assorti d’un amortissement de 3,5 % par an pour un logement à loyer intermédiaire plafonné à 8 000 €, de 4,5 % pour un logement social plafonné à 10 000 €, et de 5,5 % pour un logement très social plafonné à 12 000 €.
Dans l’ancien, il est de 3 % pour un loyer intermédiaire, de 3,5 % pour un loyer social et de 4 % pour un loyer très social. L’amortissement est calculé sur le prix d’achat du bien majoré du montant des travaux. Il est plafonné à 10 700 € euros par an.
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Marguerite de la Ruelle
