Dans un arrêt rendu le 7 janvier 2026, la plus haute juridiction judiciaire française a estimé qu’Airbnb ne pouvait s’exonérer de toute responsabilité en cas de sous-location illégale réalisée via sa plateforme.
Il devient de plus en plus difficile pour les plateformes touristiques de refuser toute responsabilité sur les contenus qu’elles publient. En 2024, la justice avait considéré qu’Abritel avait commis une faute en ne prenant pas les mesures nécessaires pour alerter ses utilisateurs sur les risques de piratage des contenus et sur la nécessité de suivre les instructions du site, des clients ayant été victimes de détournement de fonds. En 2025, Airbnb a été condamné à une amende de 8,2 millions d’euros pour des manquements graves à la collecte de la taxe de séjour en 2021 et 2022 sur l’île d’Oléron, à l’instar des plateformes Booking.com et Leboncoin qui ont dû s’acquitter respectivement d’une amende de 574 000 euros et de 410 000 euros, pour le même motif.
Dans l’affaire qui vient d’être tranchée, comme celle concernant Abritel, les magistrats se sont en particulier appuyés sur loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, intégrant notamment une directive européenne dans le droit français. Ils ont jugé qu’Airbnb n’était pas un simple hébergeur dont l’activité se réduisait à stocker du contenu et à le rendre accessible au public. Ce qui l’aurait exonérée de toute responsabilité sauf à prouver que la plateforme avait eu connaissance du caractère illicite de la publication.
Ils ont au contraire souligné que la plateforme jouait un rôle actif, notamment en promouvant certaines offres sur son site et en se réservant le droit de retirer tout contenu qui ne respecterait pas ses règles.
Elle peut donc « être tenue responsable si des internautes recourent à sa plateforme pour de la sous-location illicite, » a ensuite indiqué le communiqué de presse de la Cour de cassation.
Lire le communiqué de presse de la Cour de cassation
Ariane BOONE
