Même si le constructeur aurait dû s’apercevoir d’une faute dans les plans de l’architecte lors de la réalisation du projet, ce dernier peut être tenu d’indemniser le maître de l’ouvrage, commanditaire des travaux, comme l’a récemment rappelé la Cour de cassation.
Dans cette affaire, un maître d’ouvrage avait confié la construction de sa maison à un maître d’œuvre, lequel avait sous-traité le dossier de permis de construire à un architecte. Une erreur d’implantation dans ce dossier avait rendu la construction non conforme au permis, entraînant l’arrêt du chantier.
Les juges d’appel avaient écarté la responsabilité de l’architecte, estimant que sa faute serait restée sans conséquence si le maître d’œuvre principal, chargé des plans d’exécution et de l’implantation, avait effectué les correctifs nécessaires.
La Cour de cassation casse cette décision. Selon elle, lorsque plusieurs fautes concourent à un même dommage, chacun de leurs auteurs doit en répondre intégralement. L’erreur de l’architecte a contribué au préjudice et l’absence de rectification de la part du maître d’œuvre ne l’exonère pas de sa responsabilité.
Lire l’arrêt de la Cour de cassation : Cass. 3e civ., 28 mai 2026, n° 24-17.455.
Ariane BOONE
