La loi du 20 mars 2026, dite « JOP 2030 », promulguée le mois dernier, permet de recourir à une procédure d’expropriation accélérée et d’échapper à certaines règles d’urbanisme.
Concrètement, l’État peut prendre possession sans délai des terrains — bâtis ou non — indispensables à la construction des villages olympiques et paralympiques, ainsi qu’aux aménagements nécessaires au bon déroulement des Jeux. Les décrets autorisant ces expropriations d’urgence seront publiés au plus tard le 1ᵉʳ janvier 2028.
La même loi prévoit, en outre, de dispenser les installations temporaires directement liées à l’évènement, des formalités imposées par le code de l’urbanisme. Les travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur des abords des monuments historiques échappent ainsi à l’autorisation préalable de l’architecte des bâtiments de France.
Ariane BOONE
